Conditions Générales et Particulières de Vente
Conditions generales :
Receptive USA possède une License d’agent de voyage « Seller of Travel » # ST35277 sous le nom de la compagnie mère, The Vacation Company, Inc. Cette licence est délivrée par la Département de l’Agriculture et des Services aux Consommateurs de Floride (Florida Agriculture Department and Consumer Services www.doacs.state.fl.us).
Receptif USA, le vendeur, est responsable vis-à-vis de l’acheteur, de la fourniture de prestations terrestres prévues au contrat liant les deux parties. L’acheteur, qui revend ces prestations aux voyageurs, est responsable vis-à-vis des voyageurs de l’ensemble des prestations vendues, et doit répondre à la règlementation prévue concernant la vente de voyage dans son pays.
Receptif USA n’intervient nullement dans la fourniture de prestations aériennes, des formalités de douanes et de l’obtention de visa pour les voyageurs, des assurances obligatoires et facultatives proposées aux voyageurs, de l’information aux consommateurs finales ; et sa responsabilité ne pourra donc pas être engagé en cas de manquements de la part de l’acheteur.
Receptive USA, s’engage, contractuellement a communiquer a l’acheteur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou séjours tels que:
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3/ Les repas fournis;
4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
6/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ,
7/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
8/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat,
Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
9/ Les conditions d'annulation;
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
1/ Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur;
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
5/ Le nombre de repas fournis;
6/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou séjour;
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation;
9/ L'indication, s'il y a lieu, des taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressé dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants;
14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
16/ L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur, après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, obtient auprès du vendeur le remboursement sans pénalité des sommes versées. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Conditions particulieres :
Réservation d’un circuit terrestre et paiement :
La réservation du circuit, soit la confirmation de la fourniture des prestations comme indiquées au contrat liant Receptive USA et l’acheteur, sera prise en compte à réception d’un acompte correspondant a 25% du prix du voyage (sauf cas particuliers).
Le solde du voyage devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant le départ, accompagné de la liste nominative des participants. En cas de non paiement du solde dans ce délai, Receptive USA considérera le voyage annulé par l’acheteur, et appliquera les frais d’annulation correspondant.
Mode de paiement :
Tous les paiements devront être effectués par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires figurent sur nos contrats et sont disponibles sur simple demande.
Annulation :
Toute annulation de la part de l’acheteur devra nous être signalée dans les plus brefs délais d’abord par e-mail, et par courrier. Les frais d’annulation suivant seront alors appliqués (sauf cas particuliers prévus au contrat) :
A plus de 60 jours de la date d’arrivée : 50 USD par voyageur
Entre 60 et 30 jours avant la date d’arrivée : 10% du prix total du voyage
Entre 30 et 21 jours avant la date d’arrivée : 25% du prix total du voyage
Entre 21 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50% du prix total du voyage
Entre 7 et 2 jours avant la date d’arrivée : 75% du prix total du voyage
A moins de 2 jours de la date d’arrivée : 100% du prix total du voyage
Si le voyage est interrompu en cours de route et si cette interruption n’est pas de notre fait, aucun remboursement ne sera accordé.
Assurances
Receptive USA, « Seller of Travel » est couvert par les assurances suivantes :
- Total Couverture responsabilité civile : $ 7,000,000
- Responsabilité professionnelle (erreurs ou omissions): $ 1,000,000
- Protection des consommateurs : $ 200,000.00
Modification des programmes
Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de modifier l’ordre chronologique du programme en préservant le contenu.
En cas d’événements extérieurs, indépendants de notre volonté ou mettant en danger la sécurité de nos clients, et en cas de force majeure (conditions climatiques, etc.), qui nous obligerez à modifier nos programmes, notre responsabilité ne peut être ni recherchée, ni engagée. L’acheteur bénéficierait uniquement du remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées.
Prix
Tous nos produits sont factures en US Dollar et nos prix ne varient pas en fonction du cours du Dollars. Notre prix correspond à la fourniture de l’ensemble des prestations prévues au contrat. Notre prix est calculé en fonction du nombre de participants et peut donc être modifié en cas de changement du nombre de participants jusqu’au départ du groupe.
Annulation du fait de Receptive USA
Receptive USA se réserve le droit d’annuler le contrat dans tout cas de force majeure ou lorsque le séjour ou le circuit s’avère impraticable, y compris lors d’une défaillance d’un tiers à fournir un service. Si avant le départ, Receptive USA est amené à annuler le séjour ou le circuit choisi par le client, il sera proposé à celui-ci dans la mesure du possible, des prestations équivalentes d’un coût comparable. L’annulation de son séjour et des nouvelles prestations qui lui seront proposées, lui seront notifiées dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifiées cette annulation ou modification. Si le client ne choisit pas les propositions de substitution dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la nouvelle proposition, il obtiendra le remboursement de l’intégralité des sommes versées. |
